L’article L. 331-4 de la loi française du 2 janvier 2002 « rénovant l’action sociale et médico-sociale » dit que « lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou son représentant légal un livret d’accueil ». Prescrit par la loi, le livret d'accueil, comme son nom l'indique, s'adresse donc au nouvel usager entrant dans l'établissement.
Il fait partie des contraintes visant à mieux garantir les droits fondamentaux des usagers (liberté d’expression, de culte, etc.), « et notamment à prévenir tout risque de maltraitance », contraintes imposées à tous les établissements sociaux et médico-sociaux (hôpitaux, foyers d’hébergement, maison de retraite, etc.), et donc au centre de post-cure psychiatrique de La Mainguais.
